Conditions générales (CG)

Sharpsoft, Luc Baumann, Haselrain 2, 3186 Düdingen, luc@sharpsoft.ch, sharpsoft.ch (ci-après « Sharpsoft »)

1. Champ d'application et définitions

1.1 Les présentes CG s'appliquent à toutes les prestations de Sharpsoft envers ses clientes et clients (ci-après « client ») : création et exploitation de sites web dans les plans Basis, Plus et Individuel, demandes de modification (modifications) de ces sites web, solutions sur mesure avec backend (Individuel), bases de l'optimisation pour les moteurs de recherche, hébergement, vente d'un site web sans exploitation et travail personnel de Luc Baumann.

1.2 Les prestations s'adressent aux entreprises, aux indépendants et aux organisations, et non aux consommatrices et consommateurs.

1.3 L'ordre de priorité est le suivant : (1) l'offre acceptée par le client, (2) la Description des prestations de Sharpsoft, (3) l'Annexe « Traitement de données personnelles sur mandat », (4) les présentes CG. Les conditions générales du client ne s'appliquent que si Sharpsoft les a acceptées par écrit.

1.4 Définitions :

Portail : le portail client de Sharpsoft, dans lequel le client saisit ses demandes de modification, accepte les offres, consulte ses factures et télécharge son code source.
Agents : les agents d'IA de Sharpsoft. Ils répondent aux demandes dans le portail, établissent les offres et réalisent les demandes de modification. Ils travaillent uniquement en interne pour Sharpsoft.
Interface : l'interface REST et le serveur MCP du portail, avec lesquels le client peut effectuer, au moyen d'un jeton d'API, les mêmes actions que dans le portail.
Demande de modification : une modification du site web poursuivant un objectif (ch. 12.2). Vis-à-vis des clients, elle s'appelle aussi « modification ».
Niveaux : dev (développement avec tests automatiques), test (aperçu pour le client) et prod (le site web public).
Trimestre de facturation : trois mois à compter du jour de la mise en ligne (ch. 7.4).
Travail personnel : travail que Luc Baumann fournit lui-même (ch. 12.13).

2. Ébauche gratuite (démo)

2.1 Avant toute commande, Sharpsoft peut montrer au client une ébauche gratuitement et sans engagement. Il n'en découle d'obligations pour aucune des parties.

2.2 Tous les droits sur l'ébauche restent à Sharpsoft jusqu'à la conclusion d'un contrat. Sans contrat, le client ne peut ni utiliser l'ébauche lui-même ni la faire réaliser par des tiers.

2.3 L'ébauche est accessible à une adresse qui ne peut pas être trouvée publiquement et elle est supprimée au plus tard trois mois après sa présentation si aucun contrat n'est conclu.

3. Conclusion du contrat

3.1 Les offres de Sharpsoft sont valables 30 jours, sauf mention contraire dans l'offre. Les offres pour des demandes de modification sont valables jusqu'à la fin du trimestre de facturation en cours ; si le prix change auparavant, le portail affiche le nouveau prix avant le oui du client (ch. 12.4).

3.2 Le contrat est conclu lorsque le client accepte l'offre dans le portail, via l'interface, par écrit ou par e-mail. Par cette acceptation, le client confirme avoir lu les présentes CG et les accepter.

3.3 Les modifications et compléments requièrent la forme textuelle (e-mail, portail ou interface suffisent).

3.4 Jetons d'API. Le client crée et révoque les jetons d'API dans le portail et les garde secrets. Les actions effectuées avec un jeton valide du client, y compris par un logiciel ou un assistant d'IA du client, valent déclarations du client, en particulier l'acceptation d'offres. Si le client soupçonne un abus, il révoque immédiatement le jeton et le signale à Sharpsoft. Le client ne répond pas des actions effectuées après ce signalement. Sharpsoft peut limiter de manière appropriée le nombre de requêtes via l'interface. Les données que le client envoie à l'interface ou en récupère au moyen de ses propres outils sont traitées par les fournisseurs de ces outils sous sa responsabilité.

4. Prestations de Sharpsoft

4.1 L'étendue et le contenu des prestations découlent de l'offre et de la Description des prestations. Ce qui n'y figure pas n'est pas dû.

4.2 Types de contrat et déroulement d'une demande de modification :

Contrat d'entreprise (art. 363 ss CO) : la mise en place d'un site web, la mise en place d'une solution Individuel, la vente d'un site web sans exploitation et chaque demande de modification. La mise en place est un contrat distinct avec son propre prix et sa propre réception (ch. 8) ; une résiliation ultérieure du plan n'affecte ni ce contrat ni la rémunération due à ce titre.
Plan (contrat de durée) : l'exploitation dans les plans Basis, Plus et Individuel est un contrat de durée portant sur l'hébergement du site web et sur les résultats d'exploitation mentionnés dans la Description des prestations (HTTPS, sauvegarde quotidienne, mises à jour de sécurité, surveillance, remise en ligne). Il ne comprend ni conseil ni suivi facturé selon le temps consacré.

Mandat (art. 394 ss CO) : le travail personnel de Luc (ch. 12.13).
Chaque demande de modification est un contrat d'entreprise distinct au prix fixe accepté au préalable. Le déroulement est le suivant : questions de l'agent, prix fixe, oui du client, réalisation sur dev avec tests automatiques, aperçu sur test (le client peut désactiver cette étape dans le portail), mise en ligne sur prod uniquement après réussite des tests.
Retrait par Sharpsoft : Pour les nouvelles pages et pour les grandes demandes de modification faisant l'objet d'une offre (ch. 12.2), Sharpsoft peut se retirer avant la mise en ligne, sans frais pour les deux parties. Pour les petites et moyennes demandes de modification, il n'y a pas de nouveau prix après le oui (sous réserve d'une erreur de prix manifeste, ch. 12.3).
Interruption par le client : Le client peut interrompre à tout moment, même après le oui, toute demande de modification acceptée en Basis et Plus (y compris une grande demande de modification faisant l'objet d'une offre) et toute demande de modification au prix catalogue. Il ne paie alors que le travail déjà effectué, selon l'état au moment de l'interruption : seulement des questions, rien de construit encore 0 % ; réalisation sur dev en cours 50 % ; terminé sur dev avec tests réussis, aperçu pas encore montré 80 % ; aperçu montré sur test 100 % du prix fixe, chaque fois en francs entiers. Le portail affiche le montant avant que le client ne confirme l'interruption. Sharpsoft ne fait valoir aucune autre prétention découlant de l'interruption. Le client peut interrompre sans frais la mise en place d'un site web en Basis et Plus et l'achat d'un site web sans exploitation jusqu'à la réception (ch. 8.2) ; les paliers ci-dessus ne s'appliquent pas dans ce cas. Le prix n'est dû qu'à la validation du site web terminé (ch. 7.3). Après une telle interruption, le client n'obtient aucun droit sur le site web (ch. 9.1). Pour Individuel (mise en place et offres pour des fonctions ou des travaux sur le backend), chaque offre fixe individuellement la règle d'interruption ; les paliers ci-dessus ne s'appliquent pas automatiquement.

4.3 Sharpsoft fournit les prestations avec soin et selon l'état actuel de la technique. Le site web est construit pour les versions de Chrome, Safari, Firefox et Edge actuelles au moment de la réception, sur ordinateur et smartphone.

4.4 Optimisation pour les moteurs de recherche : Sharpsoft met en œuvre les bases techniques et rédactionnelles d'une bonne visibilité (structure des pages, titres, descriptions, données structurées, sitemap, temps de chargement). Sharpsoft n'a aucune influence sur l'évaluation par Google et d'autres fournisseurs. Aucune position déterminée dans les résultats de recherche, aucun nombre de visiteurs ni aucun chiffre d'affaires n'est garanti.

4.5 Sharpsoft peut faire appel à des auxiliaires et à des sous-traitants, par exemple des centres de données ou des services logiciels. Sharpsoft utilise pour son travail des outils logiciels, y compris des agents d'IA. Ce faisant, Sharpsoft ne transmet les données confidentielles du client qu'à des services contractuellement tenus à la confidentialité ; pour le fournisseur d'IA, le ch. 4.8 s'applique.

4.6 Sharpsoft peut utiliser des composants open source éprouvés pour les sites web. Leurs licences respectives leur sont applicables. Une liste de toutes les licences de tiers se trouve dans le dépôt (repository) du client (ch. 9.2).

4.7 Pas d'IA dans les solutions des clients. Sharpsoft n'intègre pas d'agents d'IA, de chatbots ni d'assistants d'IA dans les sites web ou les solutions Individuel des clients, ni de services de chatbot de tiers intégrés. Sharpsoft refuse de telles demandes de modification sans frais.

4.8 Fournisseur d'IA Anthropic, pas d'entraînement. Les agents d'IA de Sharpsoft utilisent Claude d'Anthropic. À cette fin, Anthropic traite les données que le client saisit ou télécharge dans le portail ou via l'interface, ainsi que le code de son site web. Anthropic n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles d'IA et ne les conserve que pour une durée limitée, en règle générale jusqu'à 30 jours. Le cocontractant de Sharpsoft est Anthropic Ireland, Limited ; le traitement peut aussi avoir lieu aux États-Unis (ch. 15.3). L'entraînement avec ces données est désactivé dans le compte de Sharpsoft. Le client ne saisit aucune donnée confidentielle dans le portail ni via l'interface, en particulier aucun mot de passe ni données d'accès, aucun secret d'affaires, aucune donnée personnelle de sa clientèle et aucune donnée personnelle sensible (par exemple des données sur la santé). Si une demande de modification nécessite de telles informations, le client le signale dans le portail ; Luc définit alors une voie sûre. Le client peut choisir dans l'offre l'option « IA avec contrat de sous-traitance » ; elle coûte 25 % de plus sur le plan, la mise en place et les demandes de modification. Avec cette option, les agents traitent les données du client exclusivement via un compte professionnel d'Anthropic avec contrat de sous-traitance (DPA) et clauses contractuelles types avec avenant suisse. Sans l'option, le prix de liste s'applique ; Sharpsoft peut alors aussi utiliser un autre compte d'Anthropic dans lequel l'entraînement est désactivé, sans contrat de sous-traitance. Le client peut sélectionner ou désélectionner l'option à tout moment pour la prochaine période de facturation.

5. Délais

5.1 Les dates et délais figurant dans les offres et les plans de projet sont des valeurs indicatives et non des termes fixes contraignants, sauf s'ils sont expressément désignés par écrit comme contraignants. Les peines conventionnelles sont exclues.

5.2 Les délais sont prolongés de manière appropriée si le client fournit en retard des contenus, des validations, des accès ou d'autres collaborations (ch. 6), s'il modifie l'étendue ou si des tiers (p. ex. le fournisseur précédent) causent des retards.

5.3 Les agents répondent aux demandes et réalisent les demandes de modification en règle générale rapidement. C'est le cas normal, mais pas une garantie : Sharpsoft ne garantit aucun délai de réaction, de réponse ou de réalisation (ch. 11.2).

6. Collaboration du client

6.1 Le client fournit à temps et de manière complète :

des textes ou mots-clés, images, logos, prix, données de produits et autres contenus,
les accès au site web actuel, au domaine et aux systèmes qui doivent être raccordés ou remplacés,
les validations et retours dans un délai de 10 jours ouvrables.

6.2 Le client est responsable des contenus fournis. Il confirme qu'il détient les droits nécessaires sur ceux-ci (droits d'auteur, droits des marques et droits de la personnalité, consentements des personnes représentées) et que les contenus sont licites. Il garantit Sharpsoft contre toute prétention de tiers découlant de ses contenus. Le client vérifie avant la validation les textes que Sharpsoft rédige à partir de ses mots-clés ou traduit.

6.3 Les images et textes que Sharpsoft se procure sont sous licence (p. ex. banques d'images libres de droits) ou créés par Sharpsoft. Les justificatifs de licence se trouvent dans le dépôt (ch. 9.2).

6.4 Les contenus obligatoires du site web, en particulier les mentions légales et la déclaration de protection des données, reposent sur les indications du client. Le client est responsable de l'exactitude de ses indications et de l'examen juridique de ses traitements de données. Sharpsoft ne rédige pas de textes juridiques ; il fournit uniquement le bloc de texte relatif à l'hébergement (cible d'hébergement, journaux du serveur) pour la déclaration de protection des données du client, et le plan Individuel propose le module « Aspects juridiques » comme modèle. Cela ne constitue pas un conseil juridique.

6.5 Avant que Sharpsoft ne reprenne des données d'un système existant, le client sauvegarde lui-même ces données. Lors d'une migration, Sharpsoft travaille avec des copies et ne modifie le système actuel qu'après concertation.

6.6 Le client veille à ce que son offre de messagerie actuelle soit maintenue ou à ce qu'il change de fournisseur à temps (ch. 11.4).

7. Prix et paiement

7.1 Uniquement des prix fixes. Les prix fixes du catalogue de la Description des prestations ou de l'offre s'appliquent. Les demandes de modification ne sont exécutées qu'au prix fixe accepté au préalable. Le travail personnel de Luc n'est fourni qu'après réservation par le client ou après son accord sur une proposition indiquant les quarts d'heure et le prix. Il coûte CHF 160 par heure et est facturé par quart d'heure entamé (CHF 40). Le prix est visible à l'avance. Le travail personnel n'est jamais compris dans un autre prix et n'est jamais gratuit ; les seules exceptions sont réglées au ch. 12.10 (escalade), au ch. 12.13 (entretiens avant la conclusion du contrat) et aux ch. 13.4–13.5 (sortie et cessation).

7.2 Sharpsoft n'est pas assujetti à la TVA. Les prix sont des prix finaux sans TVA. Si Sharpsoft devient assujetti à la TVA, la TVA s'ajoute aux plans en cours à partir de ce moment.

7.3 Exigibilité de la mise en place. « Validation » signifie ici réception au sens du ch. 8.2.

Basis : la première année est un prix forfaitaire « Mise en place incluant la première année Basis » (CHF 490 pour un site d'une page (onepager), CHF 790 jusqu'à 6 pages), exigible à la validation du site web terminé et indiqué comme une seule position sur l'offre et la facture. Sur ce prix forfaitaire, CHF 391 resp. CHF 691 correspondent à la création (contrat d'entreprise, acquis à la réception) et CHF 99 à l'exploitation de la première année (plan). À partir de la deuxième année, Basis coûte CHF 99 par an.
Plus : la mise en place est exigible à la validation du site web terminé, de même que le premier trimestre.
Site web sans exploitation (achat) : exigible à la validation du site web terminé.
Individuel : 30 % à l'acceptation de l'offre, 40 % à la réception du premier jalon sur test, 30 % à la réception sur prod. Si la mise en place sans vérification par Luc est inférieure à CHF 3'000 : 50 % à l'acceptation, 50 % à la réception.
Phase d'analyse Individuel : prix fixe de CHF 490 (sans ancien système) ou CHF 990 (avec ancien système), exigible à l'acceptation. Si le contrat suit dans les 3 mois (date dans l'offre), l'analyse est déduite de la première tranche.

7.4 Facturation courante :

Trimestres de facturation : l'année contractuelle commence le jour de la mise en ligne sur prod (pour Individuel : mise en service de l'exploitation) et comprend quatre trimestres de facturation de trois mois chacun, chaque fois à partir du même jour calendaire. Si ce jour n'existe pas dans un mois, le dernier jour du mois s'applique. « Au prorata » signifie au jour près, arrondi à 5 centimes.
Basis : annuellement à l'avance. Les demandes de modification sont facturées au moment du oui ou regroupées sur la facture collective trimestrielle, au choix du client dans le portail. Une petite demande de modification par trimestre de facturation est incluse (ch. 12.4).
Plus : trimestriellement à l'avance CHF 267 ou, à partir du début d'une année contractuelle, annuellement CHF 1'068.
Changement de plan : au prorata selon le ch. 12.7. En cas de passage de Basis à Plus, au moins un mois est facturé ; pendant l'année Basis payée, CHF 24.75 sont crédités par trimestre Plus, mais pas versés.
Individuel : exploitation et éventuel forfait de modifications trimestriellement à l'avance.
Frais d'hébergement supplémentaires selon le ch. 11.6 en tant que position distincte sur la prochaine facture.

7.5 Pas de rabais, un crédit de recommandation. Sharpsoft n'accorde pas de rabais et ne réclame rien en retour. Si un client recommande Sharpsoft, il reçoit un crédit de CHF 50 sur la prochaine facture dès que l'entreprise recommandée a payé sa première facture. Le crédit n'est jamais réclamé en retour et n'est pas versé.

7.6 Mode de paiement : facture QR, sans supplément, payable dans les 30 jours net. Si Sharpsoft propose d'autres modes de paiement (par exemple carte ou TWINT), il en informe le client au préalable sous forme textuelle ; aucun supplément ne s'applique non plus à ceux-ci. Les données de carte sont alors traitées uniquement par le prestataire de paiement, jamais par Sharpsoft.

7.7 Retard de paiement et mise hors ligne temporaire. Les redevances du plan sont dues à l'avance ; le client est tenu de payer d'avance, et Sharpsoft ne fournit l'exploitation que contre paiement anticipé. À l'expiration du délai de paiement, le client est en demeure sans rappel. Les rappels de paiement, rappels et fixations de délai sont valablement adressés par e-mail à l'adresse enregistrée et dans le portail. Le client ne peut pas se désabonner des factures, rappels de paiement, rappels et fixations de délai, ni de l'e-mail contenant le lien d'accès personnel. Le client peut se désabonner de tous les autres e-mails dans le portail ; les communications restent visibles dans le portail. Les jours sont comptés à partir de l'échéance :

après 5 jours : rappel de paiement avec facture QR ;
après 20 jours : rappel 1 mentionnant l'intérêt moratoire de 5 % par an. Dès ce moment, Sharpsoft ne réalise de nouvelles demandes de modification qu'après paiement ;
après 35 jours : rappel 2 annonçant la mise hors ligne temporaire après 10 jours, uniquement par e-mail et dans le portail ;
après 40 jours : Le client accepte que Sharpsoft affiche, pendant au maximum cinq jours avant la mise hors ligne, un bandeau neutre en haut du site web avec le texte « Ce site web sera prochainement mis hors ligne temporairement ». Le bandeau ne mentionne ni Sharpsoft ni un motif. Le client peut exclure le bandeau dans le portail ou sous forme textuelle ; la mise hors ligne a alors lieu sans bandeau.
après 45 jours : Sharpsoft peut suspendre temporairement la publication du site web. Les visiteurs ne voient alors que la page neutre « Ce site web est temporairement inaccessible ».

Aucune mise hors ligne n'a lieu tant que le client a contesté la facture de manière motivée sous forme textuelle avant l'échéance et que la contestation n'est pas réglée ; la partie non contestée reste payable. Sharpsoft ne mentionne jamais, ni sur le site web ni ailleurs publiquement, un paiement, une dette ou une personne. Pendant la mise hors ligne, l'obligation de paiement pour la période contractuelle en cours subsiste. Après le paiement, le site web est remis en ligne sans frais dès que le paiement est comptabilisé. Le domaine, les contenus, les données et l'accès au code source payé restent au client même pendant la demeure ; Sharpsoft ne fait valoir aucun droit de rétention sur ceux-ci et ne bloque pas les prestations payées. La poursuite demeure réservée.

8. Réception et garantie

8.1 Mise en place et achat. Sharpsoft annonce l'achèvement et montre le site web sur test. Le client le vérifie dans un délai de 10 jours ouvrables et signale les défauts sous forme textuelle avec une description compréhensible. Pour Individuel, cela s'applique à chaque jalon. Le ch. 8 s'applique à l'achat d'un site web sans exploitation de la même manière qu'à la mise en place.

8.2 Le site web est réputé reçu lorsque le client le valide dans le portail, lorsqu'il est mis en ligne sur prod avec son accord ou lorsque le délai de vérification expire sans avis des défauts. Des défauts mineurs n'empêchent pas la réception ; Sharpsoft les corrige ultérieurement.

8.3 Garantie pour la mise en place (s'applique uniquement envers les entreprises, ch. 1.2). Sharpsoft garantit que le site web présente, lors de la réception, les qualités convenues dans l'offre. Le client signale les défauts apparents dans le délai de vérification du ch. 8.1, les défauts cachés immédiatement après leur découverte (portail ou e-mail suffisent). Sharpsoft corrige gratuitement les défauts de la mise en place signalés dans les 12 mois suivant la réception ; ensuite, les droits découlant des défauts se prescrivent (raccourcissement de l'art. 371, al. 1, CO). Ce raccourcissement ne s'applique pas aux défauts que Sharpsoft a dissimulés frauduleusement. Si la correction n'aboutit pas dans un délai raisonnable, le client peut exiger une réduction de prix appropriée. Une résolution n'est possible que si le site web est inutilisable pour le client. Toute autre prétention en garantie est exclue, dans la mesure permise par la loi.

8.4 Demandes de modification.

Une demande de modification est réputée reçue lorsque le client la valide dans l'aperçu ou, si l'aperçu est désactivé, au moment de la mise en ligne sur prod. Si le client désactive l'aperçu, il vérifie lui-même ses modifications après la mise en ligne.
Deux tours d'aperçu sont inclus par demande de modification. Un troisième tour est une nouvelle petite demande de modification avec prix indiqué à l'avance.
Sharpsoft corrige gratuitement les erreurs d'une demande de modification que le client signale dans les 14 jours suivant la mise en ligne. Si le résultat diffère de ce qui a été convenu, il s'agit d'un défaut, également corrigé gratuitement.
Sharpsoft corrige gratuitement les erreurs de traduction que le client signale lors de l'aperçu ou dans les 14 jours.

8.5 Ne constituent notamment pas un défaut : les modifications effectuées par le client ou par des tiers, les changements des navigateurs, de Google, des services de paiement ou d'autres services tiers après la réception, les contenus du client et les demandes de modification qui ne figuraient pas dans l'offre.

9. Code source et droits sur le site web

9.1 Droits. Une fois le paiement intégral effectué, le client obtient sur le site web créé pour lui, sur le design et sur le code source écrit spécialement pour lui un droit d'utilisation et de modification illimité dans le temps, transmissible et sans restriction quant au contenu. Il peut aussi faire développer et exploiter le site web par des tiers. Pour Individuel, cela s'applique chaque fois à l'état du dernier jalon payé ; le résultat de la phase d'analyse et le code jusqu'au dernier jalon payé appartiennent au client même si le projet est interrompu.

9.2 Un dépôt par client, toujours sur GitHub. L'ensemble du code source se trouve toujours dans exactement un dépôt GitHub du client au sein de l'organisation GitHub de Sharpsoft. Il contient tout ce qui fait partie du site web : code du site web, textes, images et polices, un éventuel backend avec schéma de base de données et migrations, la configuration pour la construction et la mise en ligne, les tests automatiques, une notice de construction et de mise en ligne, les informations de transfert (ch. 13.6) et une liste de toutes les licences de tiers. Les données personnelles ne se trouvent jamais dans le dépôt.

9.3 Accès à tout moment. Dès le paiement de la première année ou de la mise en place (pour Individuel : par jalon payé), le client dispose de deux accès, qu'il peut utiliser tous les deux :

téléchargement de l'état actuel, historique des versions compris, dans le portail, à tout moment ;
accès en lecture sur GitHub pour les comptes que le client inscrit dans le portail, y compris pour ses informaticiens : à la branche principale (main) et à toutes les branches de travail de Sharpsoft.

En cas d'achat d'un site web sans exploitation, Sharpsoft transfère le dépôt, après paiement du prix d'achat, sur le compte GitHub du client comme lors de la sortie (ch. 13.4) ou lui remet le téléchargement complet.

Tant que Sharpsoft exploite le site web, seul Sharpsoft modifie le code, afin que chaque modification soit mise en ligne après avoir été testée. Les comptes des clients ne reçoivent pas de droits d'écriture. L'accès à ce qui a été payé n'est pas bloqué, même en cas de retard de paiement. Pour Individuel, un export de données est en outre disponible à tout moment dans le portail (base de données sous forme de dump SQL et fichiers téléchargés, à partir de la sauvegarde quotidienne).

9.4 Blocs communs et exceptions. Les blocs communs de Sharpsoft se trouvent sous forme de copie dans le dépôt. Le client obtient sur ceux-ci un droit d'utilisation permanent, gratuit et transmissible pour son site web. Sharpsoft conserve les droits sur ces blocs, sur les outils, les modèles et le savoir-faire et peut les réutiliser. Ne font pas partie de la prestation ni du transfert la plateforme de Sharpsoft (portail, agents, prompts), les comptes de serveur et de fournisseurs de Sharpsoft ainsi que les secrets tels que clés et mots de passe. Le client reçoit une liste des paramètres nécessaires. Les clés issues de contrats propres du client lui appartiennent.

9.5 Pied de page. Tant que Sharpsoft exploite le site web, le pied de page contient la mention « Site web par sharpsoft.ch » avec un lien. La mention est conçue de manière neutre, sans message publicitaire, placée sous forme de lien « nofollow » et clairement séparée des mentions légales du client. Elle n'est liée à aucun rabais. Après le passage à un autre hébergeur, le client peut la supprimer ; sur demande, Sharpsoft la supprime avant le transfert. Quiconque achète un site web sans exploitation peut supprimer la mention à tout moment.

9.6 Référence. Sharpsoft peut citer le client comme référence avec son nom, son logo et une image du site web. Le client peut l'interdire à tout moment sous forme textuelle, sans conséquences.

10. Domaine

10.1 Les domaines sont enregistrés au nom du client, afin qu'ils lui appartiennent. Si Sharpsoft gère les entrées DNS, le client reçoit sur demande, à tout moment, le code de transfert (code d'autorisation) et les accès.

10.2 La redevance du registraire (env. CHF 10–20 par an) n'est comprise dans aucun prix. Le client la paie directement au registraire.

11. Exploitation et hébergement

11.1 Cible d'hébergement. Sharpsoft choisit la cible d'hébergement pour chaque site web (à la demande du client, un emplacement garanti en Suisse selon une offre individuelle et moyennant un supplément) :

Les sites web statiques avec un trafic normal fonctionnent sur Google Firebase Hosting (CDN mondial, Google LLC ou Google Cloud EMEA Limited, Irlande). Google les diffuse via son réseau mondial de serveurs ; il n'existe pas d'emplacement déterminé pour cela.
Les sites web avec backend et les sites web avec un trafic élevé fonctionnent sur un serveur exploité par Sharpsoft en Suisse ou dans l'Union européenne.

Sharpsoft peut déplacer un site web entre ces cibles ou changer l'emplacement du serveur en Suisse ou dans l'UE. Il n'en résulte aucun frais pour le client ; le domaine et l'adresse du site web restent les mêmes. La cible actuelle figure dans les informations de transfert (ch. 13.6).

11.2 Best effort, pas de SLA. Sharpsoft exploite l'hébergement avec soin, mais ne garantit aucune disponibilité. Il n'y a ni SLA ni peine conventionnelle. La surveillance et le redémarrage automatique fonctionnent 24 heures sur 24 ; il n'existe pas de délais de réaction garantis contractuellement. Pour Individuel, l'objectif est une disponibilité de 99,5 % par mois, sans garantie. Des interruptions dues à des travaux de maintenance, à des pannes chez des centres de données, des opérateurs de réseau ou d'autres tiers et à des attaques sont possibles. La correction des pannes causées par Sharpsoft est comprise dans le prix ; il n'en découle aucun droit à du travail personnel pour des demandes de modification ou du conseil.

11.3 Sharpsoft sauvegarde quotidiennement les données des sites web hébergés et conserve les sauvegardes séparément du serveur pendant au moins 14 jours. Pour les sites web statiques sur Firebase Hosting, l'état complet se trouve en outre à tout moment dans le dépôt du client. Les mises à jour et la correction des failles de sécurité se font automatiquement et sont comprises dans tous les plans, y compris les mises à jour majeures avec la transformation nécessaire à cet effet ; elles ne comptent jamais comme demande de modification. Sharpsoft les installe en règle générale environ une fois par mois, les failles de sécurité critiques en règle générale dans les 7 jours suivant leur publication. Après réussite des tests automatiques, elles sont normalement déployées automatiquement jusqu'au site web public (prod). Le client peut désactiver cela dans le portail ; chaque mise à jour attend alors sa validation sur test. Sharpsoft ne répond pas des dommages survenant parce qu'une mise à jour n'a pas été installée ou l'a été tardivement en raison de cette désactivation (opt-out).

11.4 Pas d'hébergement de messagerie. Sharpsoft n'héberge pas de messagerie électronique. Les adresses existantes ne continuent de fonctionner que si l'offre de messagerie actuelle du client est maintenue. Si le client résilie son hébergement web actuel, il y conserve un forfait de messagerie seul ou change de fournisseur (p. ex. Google Workspace), à ses propres frais et directement auprès du fournisseur. Sharpsoft se contente de configurer les entrées DNS (MX, SPF, DKIM, DMARC), ce qui est inclus dans la mise en place ; une modification ultérieure de celles-ci est une petite demande de modification. Les boîtes aux lettres, le déménagement d'anciens e-mails et la configuration d'appareils relèvent du travail personnel et ne sont disponibles que sur réservation.

11.5 Le client ne peut pas utiliser l'hébergement pour des contenus illicites, du spam ou des attaques. En cas d'infraction ou de danger aigu pour le serveur ou d'autres clients, Sharpsoft peut bloquer immédiatement les contenus concernés et en informe le client.

11.6 Trafic et frais d'hébergement.

Le trafic normal est inclus dans chaque plan.
Si Firebase Hosting génère des frais dépassant le quota gratuit de Google, Sharpsoft les refacture comme position distincte de la facture, au maximum CHF 10 par mois et par site web.
Si les frais devaient dépasser CHF 10 par mois, Sharpsoft demande l'avis du client avant que d'autres frais ne surviennent. Le client choisit s'il prend en charge les frais, si le site web est déplacé sur le serveur ou si le trafic est limité. Sans son accord, il n'est pas facturé plus de CHF 10 par mois.
Sur le serveur de Sharpsoft, le trafic est compris dans le prix du plan ; pour Individuel, le niveau d'infrastructure de l'offre s'applique.

11.7 Pour un site web sans exploitation (achat), Sharpsoft n'assume, après l'expiration du délai de garantie, aucune responsabilité pour les mises à jour et la sécurité. Les demandes de modification ne sont alors possibles que sur offre à prix fixe.

12. Plans et demandes de modification

12.1 Plans. Les prix et les prestations figurent dans la Description des prestations :

Basis : pour les sites web qui changent rarement. Exploitation annuelle, une petite demande de modification incluse par trimestre de facturation, autres demandes de modification au prix catalogue.
Plus : pour les entreprises qui ont régulièrement des nouveautés. Petites et moyennes demandes de modification incluses, une nouvelle page par trimestre de facturation, canal menu et rapport mensuel.
Individuel : pour les sites web avec backend (boutique, réservation, login, raccordement, migration d'anciens systèmes), sur offre, au minimum CHF 199 par mois.
Sans exploitation : achat d'un site web avec dépôt pour les clients qui ne souhaitent pas être hébergés chez Sharpsoft.

Basis et Plus s'appliquent uniquement aux sites web statiques. Sont statiques tous les contenus, les intégrations de services de réservation, de réservation de table, de cartes et de réseaux sociaux ainsi qu'un formulaire de commande sans paiement qui envoie les commandes par e-mail au client, sans stock et sans compte client. Le paiement, le panier, le login, la base de données, une logique de réservation propre et les raccordements à des systèmes tiers relèvent toujours d'Individuel. Le client paie les redevances des services tiers intégrés directement auprès de ceux-ci.

12.2 Ce qu'est une demande de modification.

Une demande de modification est une modification cohérente poursuivant un objectif. La même indication à plusieurs endroits compte comme une seule demande de modification.
Si un message contient plusieurs objectifs indépendants, l'agent les répartit, avant d'indiquer le prix, en demandes de modification distinctes et le dit au client. Une partie qui a aussi un sens à elle seule est une demande de modification distincte. Le client peut accepter ou refuser chacune individuellement.
Petite : un contenu existant change, sans nouveau bloc (p. ex. texte jusqu'à environ 150 mots, une indication partout, jusqu'à 10 images, jusqu'à 20 lignes d'une liste, un PDF, un lien, un avis, une personne dans l'équipe).
Moyenne : un bloc nouveau ou transformé sur une page existante (p. ex. section jusqu'à environ 600 mots, galerie jusqu'à 30 images, carte des mets entièrement refaite, formulaire, intégration, texte d'une page entière, texte de plus de 150 mots).
Nouvelle page : une sous-page supplémentaire avec entrée de menu, jusqu'à environ 600 mots et 15 images, textes rédigés à partir de mots-clés et toutes les langues réservées compris.
Grande, uniquement sur offre à prix fixe : nouvelle fonction, nouveau design ou nouvelle mise en page de l'ensemble du site web, transformation de plus d'une page en une fois, boutique, login, paiement, raccordement.
Cas limites : l'agent choisit la solution la plus avantageuse pour le client. En cas de doute, la taille la plus petite s'applique.
Les demandes de modification sont réalisées une par une dans l'ordre des acceptations.

12.3 Prix fixe. Avant chaque demande de modification, le portail indique le prix fixe tiré du catalogue ou d'une offre. Le travail ne commence qu'après le oui du client. Après le oui, le prix ne change plus, sauf en cas d'erreur de prix manifeste (paragraphe suivant). Ce qui ne figure pas dans l'offre n'est pas compris ; les demandes supplémentaires pendant la réalisation sont de nouvelles demandes de modification avec leur propre prix. Aller au-delà de ce que comprend le plan est possible dans chaque plan, mais uniquement avec prix indiqué à l'avance et après le oui ; il n'y a ni facture tacite ni blocage. L'agent offre les grandes demandes de modification au prix fixe tiré du catalogue de modules d'Individuel ; ce n'est que si cela n'est pas possible que la demande de modification est en attente de Luc (ch. 12.10).

Réserve en cas d'erreur de prix. Chaque offre de l'agent contient de manière visible la mention qu'une erreur de prix manifeste sera corrigée. Un prix est manifestement erroné en particulier lorsqu'il est inférieur au prix catalogue le plus bas ou qu'il ne correspond visiblement pas à l'étendue offerte. Sharpsoft corrige alors l'offre, même après le oui, et motive la correction. Le client peut refuser l'offre corrigée sans que cela n'entraîne de frais pour lui.

12.4 Basis : prix d'une demande de modification. Le moment du oui est déterminant :

Phase d'introduction : dans les 60 jours suivant la mise en ligne, jusqu'à 16 petites et moyennes demandes de modification sont gratuites.
Demande de modification incluse : ensuite, la première petite demande de modification de chaque trimestre de facturation est gratuite. Elle n'est pas reportable.
Prix catalogue : toutes les autres demandes de modification coûtent le prix catalogue (petite CHF 40, moyenne CHF 120, nouvelle page CHF 190), sans plafond. Les nouvelles pages coûtent toujours le prix catalogue.

12.5 Plus : étendue et utilisation usuelle. Sont comprises les petites et moyennes demandes de modification, une nouvelle page par trimestre de facturation (non reportable), le canal menu et le rapport mensuel. L'usage est de jusqu'à 24 petites et moyennes demandes de modification par trimestre de facturation ; le compteur est visible dans le portail. Au-delà, chaque demande de modification supplémentaire coûte CHF 30 (petite) ou CHF 90 (moyenne), chaque nouvelle page supplémentaire CHF 150, toujours avec prix indiqué à l'avance et après le oui, sans blocage. Les menus dans la zone de menus existante (canal menu) sont mis en ligne sans offre et sans aperçu, mais après des tests automatiques, et ne comptent pas dans l'utilisation usuelle.

12.6 Proposition de passage à Plus. Si Plus est avantageux pour un client Basis selon les règles de la Description des prestations, l'offre présente les deux voies côte à côte sur un pied d'égalité : la demande de modification au prix Basis ou le passage à Plus avec la demande de modification incluse. Le client choisit. La proposition apparaît au maximum une fois par offre, sans e-mail et sans rappel. Les demandes de modification déjà payées ne sont ni facturées ni créditées après coup.

12.7 Changement de plan.

De Basis à Plus : à tout moment, y compris via l'offre. Plus commence le jour du changement. La première facture couvre au prorata le reste du trimestre de facturation en cours, au minimum un mois.
De Plus à Basis : pour chaque fin de trimestre de facturation, par un clic dans le portail jusqu'au dernier jour du trimestre. Aucune nouvelle année fixe ne commence. Si l'année Basis payée court encore, Basis ne coûte plus rien jusqu'à la date anniversaire ; sinon, au prorata CHF 24.75 par trimestre jusqu'à la prochaine date anniversaire.
Plus uniquement pendant la saison et Basis le reste de l'année est autorisé.
Pour Plus annuel, le passage à Basis prend effet à la fin de l'année payée.

12.8 Deuxième langue. Chaque demande de modification compte une seule fois pour les deux langues ; la traduction est comprise dans le prix de la demande de modification. Les erreurs de traduction sont réglées au ch. 8.4.

12.9 Individuel. La mise en place est offerte sur la base de modules, avec facteur de complexité, éventuel supplément de risque et vérification par Luc indiquée séparément. Chaque offre contient un plan des jalons et le contrat de sous-traitance. Sans forfait, les demandes de modification de contenu coûtent le prix catalogue de Basis ; avec un forfait de modifications, ses quantités incluses s'appliquent par trimestre de facturation (non reportables, pas de conversion entre les tailles), au-delà les prix de Plus. Les fonctions et tout ce qui concerne le backend ne sont disponibles que sur offre à prix fixe. Le temps de Luc n'est jamais compris dans un forfait. Les paiements dans la boutique passent uniquement par des pages de paiement hébergées, avec un contrat propre du client.

12.10 Escalade. Si un agent ne peut pas chiffrer ou réaliser une demande de modification, si des tests échouent à plusieurs reprises, si la vérification bloque la demande de modification ou si le client se plaint, la demande de modification est en attente de Luc. Luc est immédiatement averti et se manifeste en règle générale rapidement ; aucun délai n'est garanti. Le portail affiche alors « en attente de Luc ». L'escalade ne coûte rien au client. Si la demande de modification nécessite ensuite du travail personnel, le ch. 12.13 s'applique. Si le client le refuse, la demande de modification tombe sans frais, ou l'agent propose ce qui est possible sans Luc.

12.11 Sont exclus dans tous les plans : les agents d'IA, chatbots et assistants d'IA dans la solution du client (ch. 4.7), l'hébergement de messagerie (ch. 11.4) et les textes juridiques (ch. 6.4).

12.12 Outils automatisés. Sharpsoft prépare et exécute les demandes de modification avec des outils automatisés, y compris des agents d'IA (ch. 4.5). Les frais des outils sont à la charge de Sharpsoft ; le client ne paie jamais plus que le prix accepté.

12.13 Travail personnel de Luc et téléphone.

Le travail personnel n'est fourni que si le client le réserve dans le portail (« Vérification personnelle par Luc », « Entretien avec Luc »), y compris avant la conclusion du contrat, ou s'il accepte une proposition indiquant les quarts d'heure et le prix. Sans accord, rien n'est facturé.
Prix selon le ch. 7.1, y compris sur place, au téléphone et pour le temps de déplacement. Le travail personnel n'est pas disponible 24 heures sur 24.
Les entretiens avant la conclusion du contrat sont gratuits jusqu'à 30 minutes. Après la conclusion du contrat, les entretiens téléphoniques avec Luc relèvent du travail personnel, réservé ou convenu au préalable.

13. Durée, résiliation, adaptation des prix et sortie

13.1 Durées.

Basis : un an à compter de la mise en ligne, payé à l'avance ; se renouvelle chaque fois d'un an. Résiliable à tout moment pour la fin de l'année payée.
Plus : résiliable pour chaque fin de trimestre de facturation ou convertible en Basis (ch. 12.7). Pour Plus annuel, pour la fin de l'année payée.
Individuel : 12 mois à compter de la mise en service de l'exploitation, ensuite résiliable pour chaque fin de trimestre de facturation.

13.2 Résiliation. Le client résilie par un clic dans le portail ou sous forme textuelle. Sharpsoft rappelle au client chaque renouvellement annuel 6 semaines à l'avance par e-mail et dans le portail ; le client ne peut pas se désabonner de ce rappel. Sharpsoft peut résilier moyennant un préavis de 3 mois pour la fin de la période payée. Les deux parties peuvent résilier sans préavis pour juste motif. Le ch. 13.4 s'applique à chaque fin de contrat.

Remboursement. Si le client résilie avant l'expiration de la période payée, les montants déjà payés ne sont en principe pas remboursés. Dans des cas justifiés, Sharpsoft convient avec le client d'un remboursement au prorata. Si le contrat prend fin par résiliation de Sharpsoft avant l'expiration de la période payée ou parce que Sharpsoft cesse son activité (ch. 13.5), Sharpsoft rembourse au prorata le temps payé d'avance qui n'est plus fourni.

13.3 Adaptation des prix. Sharpsoft peut adapter les prix moyennant un préavis de 3 mois et le communique sous forme textuelle. En cas d'augmentation, le client peut résilier pour la date de l'augmentation, même pendant une durée fixe (droit de résiliation extraordinaire). Pour Individuel, Sharpsoft répercute les augmentations du fournisseur d'hébergement avec le même préavis et le même droit de résiliation. Les prix fixes acceptés pour des demandes de modification ne changent pas (sous réserve du ch. 12.3, erreur de prix).

13.4 Sortie.

Sharpsoft transfère le dépôt sur le compte GitHub ou l'organisation du client (pleine propriété). Si le client n'a pas de compte GitHub, il reçoit le téléchargement complet, et le dépôt est transféré dès qu'il en indique un dans les 30 jours suivant la fin du contrat.
Pour Individuel, le client reçoit en outre l'export de données.
Sur demande, Sharpsoft bascule les entrées DNS vers le nouveau fournisseur.
Le transfert, l'export de données et le basculement DNS sont gratuits. Toute autre aide au déménagement coûte CHF 40 par quart d'heure entamé, uniquement avec l'accord du client et avec prix indiqué à l'avance.
Il n'y a pas de frais de sortie, et Sharpsoft ne réclame rien en retour.
Le site web est mis hors ligne à la fin de la période payée. Le domaine reste au client.
30 jours après la fin du contrat, Sharpsoft supprime ses copies et les données du client, sauf obligation légale de conservation.

13.5 Cessation de l'activité. Si Sharpsoft cesse son activité, les règles suivantes s'appliquent :

Sharpsoft annonce la cessation au moins 3 mois à l'avance par e-mail et dans le portail ; le client ne peut pas se désabonner de cette communication.
L'hébergement continue au moins 6 mois après l'annonce, sans frais supplémentaires ; les demandes de modification sont réalisées comme d'habitude pendant les 3 premiers mois.
Sharpsoft rembourse au prorata le temps payé d'avance qui n'est plus fourni.
Le déménagement est normalement gratuit : transfert du dépôt, export de données, basculement des entrées DNS et transfert normal au nouveau fournisseur, pour les sites web sans et avec backend. Si un travail supplémentaire est nécessaire, il est facturé, après concertation préalable, CHF 40 par quart d'heure entamé.
Les contrats ne passent pas automatiquement à un successeur ; le client est consulté au préalable.
Le ch. 14 (responsabilité) s'applique aussi à ces engagements.

Décès ou incapacité durable du titulaire. Si Luc Baumann décède ou est durablement empêché, les délais ci-dessus ne s'appliquent pas. L'hébergement et les agents continuent de fonctionner aussi longtemps que possible, dans la mesure où cela est techniquement possible sans lui. Les clients sont informés et invités à passer le plus rapidement possible à un autre hébergeur ou fournisseur ou à chercher un remplaçant ; les informations de transfert (ch. 13.6) le permettent immédiatement. Une personne désignée par Luc Baumann informe les clients. Aucun délai fixe n'est garanti.

13.6 Informations de transfert. Dans le portail, le client voit à tout moment tout ce dont il a besoin pour passer immédiatement, sans Sharpsoft, à un autre hébergeur ou fournisseur : dépôt et accès GitHub, domaine et indications DNS, notice de construction et de mise en ligne, export de données, description de l'hébergement et liste des services tiers et des comptes qui sont à son nom. Les mêmes indications se trouvent en outre dans son dépôt GitHub (notice et fichier de transfert), afin qu'elles restent disponibles même si le portail n'est pas accessible.

14. Responsabilité

14.1 Sharpsoft répond de manière illimitée des dommages qu'il cause intentionnellement ou par négligence grave, des dommages corporels et dans la mesure où le droit impératif exclut une limitation.

14.2 La responsabilité pour négligence légère est exclue, dans la mesure permise par la loi.

14.3 Dans la mesure où Sharpsoft est responsable, la responsabilité est limitée aux dommages directs et s'élève, par contrat et par année civile, au maximum au montant payé par le client pour la prestation concernée, pour les plans en cours au maximum aux redevances des douze derniers mois. Pour Individuel, la responsabilité est limitée au montant annuel de l'exploitation, et le chiffre d'affaires perdu en cas de panne est exclu. Les cas visés au ch. 14.1 sont réservés. Cette limitation n'affecte pas le droit à la réfection gratuite (ch. 8).

14.4 Est exclue, dans la mesure permise par la loi, la responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs, en particulier le gain manqué, la perte de chiffre d'affaires, l'interruption d'exploitation, les atteintes à la réputation, la perte de données lorsque le client n'a pas sauvegardé ses données, et les prétentions de tiers.

14.5 Sharpsoft répond des auxiliaires et des services auxquels il fait appel (ch. 4.5) comme de son propre comportement ; les limitations des ch. 14.2 à 14.4 s'appliquent également à eux. Pour les prestations des centres de données, des fournisseurs d'hébergement, des registraires de domaine, des services de paiement et d'autres services tiers, Sharpsoft répond du soin apporté à leur choix et à leur instruction ; les pannes de ces services dont Sharpsoft n'est pas responsable sont considérées comme des cas de force majeure (ch. 14.7).

14.6 La responsabilité pour les dommages corporels et les responsabilités légales impératives demeurent réservées.

14.7 Sharpsoft ne répond pas des pannes et retards dus à la force majeure, par exemple des événements naturels, des mesures des autorités, des pannes de courant, des pannes de réseaux et de centres de données ou des attaques qui réussissent malgré des mesures de protection appropriées.

15. Protection des données et confidentialité

15.1 Les deux parties traitent de manière confidentielle les informations confidentielles de l'autre partie, même après la fin du contrat.

15.2 Si Sharpsoft traite des données personnelles sur mandat du client lors de l'hébergement, de demandes de modification ou d'une migration, par exemple des commandes, des demandes de contact ou des données de clients, l'Annexe « Traitement de données personnelles sur mandat » s'applique. Le client reste responsable du traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

15.3 Sharpsoft fait appel en particulier aux sous-traitants ultérieurs suivants : Hetzner (serveurs et sauvegarde), Google Firebase Hosting (CDN mondial, Google LLC ou Google Cloud EMEA Limited, Irlande ; pour les sites web statiques, traite les adresses IP des visiteurs), GitHub (dépôt du client) et Anthropic en tant que fournisseur d'IA (agents dans le portail et à l'interface ; pas d'entraînement avec les données des clients, ch. 4.8). La liste complète figure dans l'Annexe.

15.4 La manière dont Sharpsoft traite lui-même des données personnelles est décrite dans la Déclaration de protection des données sur sharpsoft.ch.

16. Modifications des présentes CG

Sharpsoft peut modifier les présentes CG. Pour les plans en cours, les modifications s'appliquent si Sharpsoft les communique au client sous forme textuelle au moins 30 jours à l'avance et que le client ne résilie pas, jusqu'à leur entrée en vigueur, pour cette date. Pour les contrats d'entreprise conclus et les demandes de modification acceptées, la version en vigueur au moment de l'acceptation s'applique.

17. Dispositions finales

17.1 Si une disposition est invalide, le reste demeure valable. La disposition invalide est remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus de son but.

17.2 Le droit suisse est applicable, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CISG).

17.3 Le for est à Guin (Düdingen), canton de Fribourg.

17.4 Seule la version allemande des présentes CG fait foi. Les traductions ne servent qu'à la compréhension.